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Infos service-public.fr

Votre vie citoyenne sur service-public.fr, restez informé en permanence grâce aux actualités diffusées sur l'indispensable portail de l'administration française.

  • Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
  • Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.<...

  • Déclaration des revenus : quelles sont les dates limites à connaître ?
  • Les contribuables qui font leur déclaration sur formulaire papier (si leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet ou s'ils ne sont pas en mesure d'effectuer leur déclaration en ligne) ont jusqu'au jeudi 16 mai 2019 minuit pour la transmettre aux services des impôts.<...

  • SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?
  • Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).<...

  • Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?
  • La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c'est uniquement la partie de vos revenus situés dans cette 3e tranche, c'est-à-dire la partie de vos revenus supérieurs à 27 519 (marquant le début de la 3e tranche) et allant jusqu'à 30 000 qui sera imposée à 30. »<...

  • Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
  • Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.<...

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