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Infos service-public.fr

Votre vie citoyenne sur service-public.fr, restez informé en permanence grâce aux actualités diffusées sur l'indispensable portail de l'administration française.

  • Les dates des élections européennes
  • Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. À l’issue de ces élections, 81 députés seront élus en France. Service-Public.fr vous informe.<...

  • MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  • MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024.<...

  • Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2024
  • Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2023 dans la DSN de mars qui sera exigible le 5 ou le 15 avril 2024.<...

  • Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts
  • Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui déclare dans ses statuts relever du régime de l'impôt sur les sociétés (IS) et qui, dès son premier exercice social, dépose ses déclarations de résultats sous ce régime d'imposition, est réputée avoir régulièrement opté pour cet impôt. C’est ce que la Conseil d’État affirme dans un arrêt rendu le 5 février 2024.<...

  • Les dates des vacances scolaires de printemps 2024
  • [Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps 2024 durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et les académies.<...

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