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- Tri à la source des biodéchets : il devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024
- Fêtes de fin d’année : des conseils pour bien choisir votre sapin de Noël
- Le salarié lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou un crime n'est pas obligé d'agir de manière désintéressée
- Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes du Nord et du Pas-de-Calais
- Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales
Collecte en porte à porte, apport dans des bornes spécialisées... À partir du 1er janvier 2024, les ménages auront l'obligation de trier leurs déchets alimentaires et les déchets verts de jardin afin qu'ils soient valorisés en solutions de compostage par les collectivités. Cette mesure fait partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). Service-Public.fr fait le point sur la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.<...
Que vous le préfériez naturel, artificiel ou floqué d’une couleur blanche ; que vous le choisissiez chez votre fleuriste, dans une grande surface ou dans une jardinerie. À l’approche des fêtes de fin d’année, le choix d’un sapin de Noël peut soulever de multiples questionnements, notamment liés à l’environnement. Service-Public.fr vous donne quelques renseignements qui pourraient vous être utiles pour prendre votre décision.<...
Le salarié qui alerte de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas soumis à l'exigence d'agir de manière désintéressée. Il ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Celle-ci ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonce. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023 publié au bulletin.<...
Un arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.<...
Toute victime de violences conjugales peut, à compter du 1er décembre 2023, bénéficier d’une aide financière lui permettant de quitter rapidement son foyer, de se mettre à l'abri et de faire face à ses dépenses immédiates. Le montant de ce soutien financier dépend du niveau de ressources de la victime et du nombre d’enfants qu'elle a à charge.<...