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Infos service-public.fr

Votre vie citoyenne sur service-public.fr, restez informé en permanence grâce aux actualités diffusées sur l'indispensable portail de l'administration française.

  • La Caf vous aide à financer votre Bafa !
  • Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances ? Le Bafa est fait pour vous ! Il est accessible dès l'âge de 16 ans et la Caisse d'allocations familiales vous aide à le financer. Service-Public.fr vous donne toutes les informations.<...

  • Bonification de l'amortisseur électricité pour les TPE
  • Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, la création d’un nouveau dispositif nommé « Amortisseur électricité » au 1er janvier 2023. Il s’adresse aux entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Cette aide concerne donc les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) et les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise.<...

  • Élargissement des bénéficiaires de l’aide « gaz et électricité »
  • Depuis juillet 2022, un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est mis en œuvre afin d’aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie contre la hausse des prix survenue en raison du conflit en Ukraine. Un décret du 20 mars 2023 élargit le champ des bénéficiaires de cette aide aux nouvelles entreprises et aux « cas atypiques ».<...

  • Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu'à fin 2023
  • Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de cette aide ont été simplifiés et son application a été prolongé pour l'année 2023.<...

  • Trêve hivernale : du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023
  • La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations.<...

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